Utilisation du site
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 06/07/2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine présentant le projet Kontract, édité par CC Engineering (ci-après « l’éditeur »). En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Nature du site
Le site a un caractère strictement informatif et promotionnel. Kontract est un projet de jeu ; aucune application de jeu n’est proposée au téléchargement sur ce site et aucune partie payante ou contractuelle n’est conclue par la seule consultation des pages. Les fonctionnalités décrites (règles, FAQ, etc.) décrivent le produit tel qu’il est envisagé ; elles peuvent évoluer avant la sortie effective.
3. Accès au site
L’éditeur met le site à disposition en l’état. L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité. Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et de la conformité de votre usage avec la loi applicable.
4. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et à ne pas : tenter d’altérer son fonctionnement, d’introduire des contenus illicites ou nuisibles, de porter atteinte aux droits de tiers, ou d’effectuer des collectes automatisées abusives sans autorisation préalable de l’éditeur lorsque la loi l’exige.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments composant le site (textes, structure, charte graphique, éléments visuels produits pour le site) sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sauf usage privé ou exceptions légales.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L’activation d’un lien se fait sous votre seule responsabilité.
7. Données personnelles
Le traitement des données collectées via le site (notamment le formulaire de contact, le cas échéant) est présenté dans les mentions légales. Le cas échéant, les prestataires techniques (hébergeur, service de formulaire, captcha) interviennent sous la responsabilité de l’éditeur dans le cadre défini à la date de consultation.
8. Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou du préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et litiges
Sous réserve des dispositions d’ordre public, les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve de dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou au site : formulaire de contact ou coordonnées indiquées dans les mentions légales.